Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue sur bestiksaet ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent bestiksaet. bestiksaet exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui s’y rapportent, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). bestiksaet fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service : elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l’écran selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur présentation ou à leur rendu dans nos boutiques en ligne.
Toute description de produit peut être modifiée à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons, au cas par cas, limiter les quantités de tout produit proposé à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat. bestiksaet se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par bestiksaet. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car bestiksaet peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois celle-ci acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de celle-ci. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent ni taxes, ni frais d’expédition ou de manutention, ni droits de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer sur les Services des offres promotionnelles susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une offre promotionnelle et les présentes Conditions, les conditions de l’offre promotionnelle prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener vos transactions à bien et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat, (iii) les sommes qui vous sont facturées seront honorées par l’émetteur de votre carte bancaire et (iv) vous réglerez les sommes engagées aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, leur propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans limitation, l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à bestiksaet, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez reproduire, distribuer ou modifier aucun élément des Services, ni en créer des œuvres dérivées, l’afficher ou l’exécuter publiquement, le republier, le télécharger, le stocker ou le transmettre. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation de ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de bestiksaet, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par bestiksaet.
Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de bestiksaet sont des marques de bestiksaet, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de bestiksaet. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant dans les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez bénéficier d’un accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site relève entièrement de vos propres risques et de votre seule appréciation ; il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à votre accès à un site web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur un tel site. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
bestiksaet fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec bestiksaet. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et bestiksaet, notamment d’aucune blessure, d’aucun dommage ou d’aucune perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec bestiksaet ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK] ; certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être établis dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’enrichir, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que d’exécuter nos obligations et d’exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Contributions ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Contributions ; (2) de vous rémunérer au titre de vos Contributions ; ou (3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne présentent aucun caractère diffamatoire, illicite, abusif ou obscène et qu’elles ne contiennent aucun virus informatique ni autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information se révèle inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, serait susceptible de nuire à bestiksaet, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou d’engager leur responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant qui affectera ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de détournement ou de prétexte frauduleux ; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, des outils de moissonnage, de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA tels que l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure employée pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède à tout Service, l’utilise ou interagisse avec lui. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en permanence et de respecter strictement les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir pour un service donné.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, signaler que la requête émane d’un Agent et indiquer le nom de celui-ci en insérant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction émane d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les modes d’interaction humains ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne contourner ni n’éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités d’accès, d’utilisation ou d’interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’avoir été informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE bestiksaet, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, bestiksaet, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, TOUS FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUS DOMMAGES SIMILAIRES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ELLE DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité bestiksaet, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, au titre de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers en raison de ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d’indemnisation, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice substantiel. Nous pourrons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix du conseil, mais nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions de service est déclarée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; une telle décision n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou au sujet du Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct aux termes duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux règles applicables par les juridictions fédérales et étatiques ou territoriales du ressort dans lequel bestiksaet a son siège. Vous et bestiksaet acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.

SECTION 23 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour en faciliter la consultation et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable ; celle-ci prendra effet à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions de service doit nous être adressée à scalecommercegroup@gmail.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
[INSÉRER LA DÉNOMINATION COMMERCIALE]
scalecommercegroup@gmail.com
[INSÉRER L’ADRESSE PROFESSIONNELLE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]